GO FRESH

Sales & Sourcing

Mentions légales

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site
Le site internet GoFresh (ci-après « le Site ») est édité par la société GO FRESH – SALES & SOURCING, société à responsabilité limitée au capital social de [préciser le capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 517 489 803, dont le siège social est situé au 132 boulevard de la Liberté, Studio 15, 59000 LILLE, France.

1.2. Hébergeur du site
L’hébergement du Site est assuré par [Nom de l’Hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse complète de l’Hébergeur], [Numéro de téléphone et/ou adresse e-mail de l’Hébergeur].

1.3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du Site est Monsieur Philippe DUBUS, en sa qualité de gérant de la société GO FRESH.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GO FRESH à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GO FRESH. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.2. Marques déposées
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par GO FRESH ou par des tiers. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’une quelconque de ces marques ou logos figurant sur le Site, sans l’autorisation écrite de GO FRESH ou du tiers, propriétaire des marques ou logos.

3. Responsabilités et garanties

3.1. Limitation de responsabilité
GO FRESH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, GO FRESH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, GO FRESH décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur les informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

3.2. Garanties fournies par le site
GO FRESH ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne le fonctionnement et/ou le contenu du Site.

4. Litiges et droit applicable

4.1. Loi informatique et liberté
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4.2. Clause de compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

4.3. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des conflits de lois. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents de la juridiction de Lille.